Propriété intellectuelle et enseignement
samedi 24 avril 2010, par
vu sur le site http://www.educnet.education.fr
Ces accords publiés au Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010, élargissent le périmètre des usages des œuvres protégées par le droit d’auteur, dans le cadre spécifique de « l’exception pédagogique ».
Pour lire l’accord concernant les œuvres cinématographies et audiovisuelles
Pour lire l’accord concernant les œuvres musicales et les vidéo-musiques.
